CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET POLITIQUE D’EXPÉDITION

Version en vigueur au 3 mars 2026

ENTRE :
EI Stéphane Depraiter
110 Rue du Vauxhall – 62100 Calais
RCS Boulogne-sur-Mer n° 890 248 537
Email : contact@phytoharmonie.fr
Téléphone : 07 59 71 07 22

Ci-après dénommé « le Vendeur »

ET
Toute personne physique majeure ou personne morale procédant à un achat via le site phytoharmonie.fr, ci-après dénommée « le Client ».

ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes effectuées sur le site du Vendeur.
Toute commande implique l’acceptation intégrale et sans réserve des CGV en vigueur au moment de la commande.
Les présentes CGV intègrent également :

La politique d’expédition et de livraison
Les modalités de facturation électronique (Indy)
Les informations relatives aux compléments alimentaires

ARTICLE 2 – PRODUITS

Le Vendeur propose à la vente :

Tisanes et préparations végétales pour infusion
Compléments alimentaires
Produits cosmétiques

Caractéristiques et visuels : les informations figurant sur chaque fiche produit sont données à titre indicatif et les photographies ne sont pas contractuelles.
Disponibilité : les produits sont disponibles sous réserve des stocks.

ARTICLE 3 – NATURE DES PRODUITS ET PRÉCAUTIONS D’EMPLOI

Compléments alimentaires et tisanes
- Ne constituent pas des médicaments et ne peuvent se substituer à un traitement médical.
- Respect des doses journalières recommandées.
- Déconseillés aux enfants, femmes enceintes ou allaitantes sans avis médical.
Produits cosmétiques
- Usage externe uniquement.
- Test cutané recommandé avant utilisation.
- En cas de réaction, interrompre l’utilisation et consulter un professionnel de santé.

ARTICLE 4 – ALLERGIES ET RESPONSABILITÉ INDIVIDUELLE

Le Client est tenu de vérifier la composition des produits avant utilisation.
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de réactions allergiques ou d’intolérances individuelles.

ARTICLE 5 – PRIX

Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (franchise TVA, article 293 B CGI).
Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, le prix facturé étant celui en vigueur lors de la commande.

ARTICLE 6 – COMMANDE

La commande est validée après paiement intégral du montant indiqué.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige ou de suspicion de fraude.
Un email de confirmation est transmis automatiquement au Client après validation.

ARTICLE 7 – PAIEMENT

Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande et peut être réalisé par carte bancaire ou tout autre moyen proposé sur le site.
Les transactions sont sécurisées via des prestataires spécialisés :

Stripe
PayPal

Les informations bancaires complètes ne sont jamais stockées sur les serveurs du Vendeur.

ARTICLE 7 BIS – FACTURATION ÉLECTRONIQUE

La facture électronique est transmise par email dans un délai maximal de 72 heures ouvrées suivant la confirmation de commande.
Le Client reconnaît que l’email de confirmation de commande et/ou de paiement ne constitue pas une facture au sens fiscal.
TVA non applicable, article 293 B CGI.
La facturation est gérée via Indy.

ARTICLE 8 – LIVRAISON

Zones desservies :
- France métropolitaine, Corse, Monaco, Andorre
- Union Européenne (hors Suisse/UK)
- Suisse
- Royaume-Uni
Préparation et délais :
- Préparation sous 48 heures ouvrées (hors week-end et jours fériés).
- Livraison via Colissimo (La Poste), avec génération d’étiquettes via Shippo.
- Délais indicatifs :
  - France, Corse, Monaco, Andorre : 2 jours ouvrés
  - UE + Suisse : 3–7 jours ouvrés
  - Royaume-Uni : 5–10 jours ouvrés
Frais de livraison :

Zone France métropolitaine, Corse, Monaco, Andorre

Frais de ports: 4 €

Franco Gratuit dès 39 €

Zone UE + Suisse

Frais de ports: 17 €

Franco Non

Zone Royaume-Uni

Frais de ports : 20 €

Franco Non

Modes de livraison :
- À domicile (avec ou sans signature)
- Autre mode sur demande : contacter contact@phytoharmonie.fr
Transfert des risques :
Les risques sont transférés au Client dès remise du colis au transporteur, y compris en point relais.
Réception et anomalies :
Le Client doit vérifier la conformité des produits à la livraison et signaler tout défaut sous 48 heures à contact@phytoharmonie.fr
Douanes et taxes :
Pour toute livraison en UE, Suisse ou Royaume-Uni, les droits et taxes locales sont à la charge exclusive du Client.

ARTICLE 9 – DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux articles L221‑18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.
Exceptions : tisanes descellées, compléments alimentaires ouverts, produits cosmétiques descellés.
Adresse de retour : 110 Rue du Vauxhall – 62100 Calais.

ARTICLE 10 – GARANTIES LÉGALES

Le Client bénéficie :

Garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-14 Code de la consommation)
Garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants Code civil)

ARTICLE 11 – RESPONSABILITÉ

Limitation applicable sauf :

Dommages corporels
Faute lourde ou intentionnelle
Garanties légales obligatoires

Pour les clients professionnels (B2B), responsabilité limitée au montant HT de la commande.

ARTICLE 12 – FORCE MAJEURE

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable en cas de force majeure (art. 1218 Code civil).
Si la force majeure excède 30 jours, le contrat pourra être résilié sans indemnité.

ARTICLE 13 – DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)

Les données collectées sont utilisées pour : commande, facturation (via Indy), suivi et relation client.
Le Client dispose des droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition et de portabilité.
Contact : contact@phytoharmonie.fr
Réclamation possible auprès de la CNIL.

ARTICLE 14 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site sont protégés. Toute reproduction est interdite sauf usage personnel non commercial.

ARTICLE 15 – MÉDIATION

Recours gratuit possible auprès du CM2C :
49 rue de Ponthieu – 75008 Paris
Site : www.cm2c.net
Email : litiges@cm2c.net

ARTICLE 16 – DROIT APPLICABLE

Droit français.
Tribunaux compétents : siège du Vendeur (Calais).

ARTICLE 17 – COOKIES

Le Site utilise des cookies nécessaires et optionnels.
Le Client est informé via un bandeau et peut :

Accepter tous les cookies
Refuser les cookies non essentiels

En cas de refus, seuls les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site sont déposés.
Le consentement peut être retiré via le navigateur.

Durée maximale de conservation : 13 mois.

ARTICLE 18 – CLAUSE COMPLÉMENTS ALIMENTAIRES

Les produits commercialisés sont des compléments alimentaires, non médicamenteux.
Ils ne remplacent pas un traitement médical.
Les informations présentes sur le site ne constituent pas un avis médical.
En cas de doute, le Client est invité à consulter un professionnel de santé.

ARTICLE 19 – POLITIQUE D’EXPÉDITION

Tous les éléments relatifs à la livraison sont détaillés à l’Article 8.
Pour toute demande particulière ou mode de livraison non proposé, le Client peut contacter contact@phytoharmonie.fr afin de convenir d’un arrangement.

ARTICLE 20 – RÉSERVE DE DROITS ET MODIFICATIONS

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment.
La version applicable est celle en vigueur à la date de la commande.